UN PLUI POUR LE VAL DE MORTEAU
Le PLUI Qu'est-ce que c'est ?
Un document réglementaire...
Le PLUI est un document de planification à l'échelle intercommunale qui guidera l'aménagement et le développement du territoire pour les 15 ans à venir et se substituera aux documents existants ( PLU communaux).
Il déterminera les droits à construire, pour chaque parcelle, et s'imposera à toute demande d'autorisation de construire (permis de construire)
...Un projet solidaire
Le PLUI a pour ambition de bâtir un projet d'ensemble, coordonné, cohérent et solidaire au sein duquel chacune des 8 communes du Val de Morteau s'inscrit, tout en préservant ses spécificités. Il permet d'avoir une véritable réflexion sur la démographie, l'habitat, l'économie, l'agriculture, le patrimoine et les paysages...
... Une démarche transversale impliquant pleinement les élus communaux
Le PLUI touche à toutes les questions de notre vie quotidienne, que l'on soit résidan, actif, chef d'entreprise, agriculteur... Où vais-je pouvoir construire? Où vont pouvoir s'installer les services et les activités économiques? Quels seront les espaces naturels et les zones agricoles préservés? ... Le PLUI apportera des réponses qui conditionneront notre manières de vivre sur le territoire dans les années à venir. Loin de déposséder les maires de prérogatives, le PLUI donne une dimension nouvelle à l'action des élus par la réflexion commune à une échelle large et par une meilleure intégration de l'urbanisme avec les politiques nationales de l'habitat et de gestion de l'espace. Les maires sont et resteront les porteurs des projets et des autorisations d'urbanisme, de qualité de vie offerte à leurs habitants.
Les ambitions d'un PLUI-H
Préserver et affirmer l'identité d'un territoire innovant, équitable et agréable à vivre en renforçant son attractivité et en mettant en valeur ses particularités locales.
Construire et exprimer le projet de territoire de la Communauté de Communes du VAl de MORTEAU, en se dotant d'un outil à la hauteur des enjeux du territoire.
Rechercher un développement du territoire équilibré et de qualité pour le long terme en passant par :
- Un équilibre entre renouvellement urbain, développement urbain et sauvegarde des milieux agricoles et naturels
- Une qualité urbaine, architecturale et paysagère
- Une prise en compte de l'environnement et des risques.
Définir ensemble les besoins du territoire de manière globale et cohérente, en termes d'équipements publics, d'accès aux services, de développement d'infrastructures et de déplacements (intra, extra communautaire et transfontaliers).
Penser le logment à l'échelle de son cadre de vie :
Répondre aux besoins en logement et parcours de vie des habitants tout en veillant à ancrer la transition énergétique au coeur de la politique publique de l' Etat.
Favoriser le développement économique dans toute sa diversité en permettant de maintenir durablement l'emploi et l'attractivité du territoire communautaire.
Inscrire le PLUI dans une démarche de développment durable en intégrant les objectifs du PCAET, e, préservant les ressources (notamment en eau), sans oublier nos engagements à la charte du PNR du Doubs Horloger.
Décliner les documents supra-communautaires, notamment les orientations et objectifs du SRAD DET régional, du futur SCOT du Pays Horloger en matière de réduction de consommation des espaces (ZAN), du futur schéma de coopération transfontalière ainsi que le SAGE Haut-Doubs Haute-Loue et du PPRI du Doubs amont.
Elaborer un PLUI valant PLan Local de l'Habitat (PLH) : Afin de traiter en synergie les politiques de l'aménagement et de l'habitat, la CCVM souhaite élaborer un PLUI valant PLH en mettant en oeuvre un urbanisme durable mais respectueux des caractéristiques des communes.