Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier : enjeux et actions
Contexte et enjeux
En France, 58 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale, et 17 % possèdent un autre logement : logement mis en location ou mis à disposition gratuitement, logement vacant (source INSEE).
Acheter sur plan un logement neuf, un logement ancien à rénover, un terrain pour y faire construire sa maison, acquérir son logement social… l’accès à la propriété peut prendre plusieurs formes. Devenir propriétaire, c’est disposer de droits mais aussi de devoirs, notamment lorsque l’on est propriétaire bailleur ou bien à la revente du logement.
Principales actions
- Donner un cadre juridique aux transactions immobilières ;
- Faciliter la vente de logements sociaux (HLM) ;
- Définir les régimes d’imposition et avantages fiscaux du propriétaire bailleur ;
- Encourager les investisseurs à acquérir de nouveaux logements et à les maintenir en bon état ;
- Déployer des incitations fiscales envers les propriétaires pour favoriser notamment la construction de nouveaux logements et le logement des plus modestes.
Contexte et enjeux
En France, 58 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale, et 17 % possèdent un autre logement : logement mis en location ou mis à disposition gratuitement, logement vacant (source INSEE).
Acheter sur plan un logement neuf, un logement ancien à rénover, un terrain pour y faire construire sa maison, acquérir son logement social… l’accès à la propriété peut prendre plusieurs formes. Devenir propriétaire, c’est disposer de droits mais aussi de devoirs, notamment lorsque l’on est propriétaire bailleur ou bien à la revente du logement.