Encombrants (déchets volumineux)
Les encombrants sont des déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères.
La loi n'établit pas de liste des encombrants, mais en pratique il peut notamment s'agir des choses suivantes :
- Meubles (table, chaises, armoire...)
- Matelas et sommiers
- Appareils de gros électroménager (lave-linge, réfrigérateur, gazinière...), si la mairie les accepte en tant qu'encombrants
Certains déchets bien que volumineux ne sont pas considérés comme des encombrants :
- Gravats, qui doivent être amenés en déchetterie
- Déchets verts (herbe tondue, branchages ...), qui peuvent faire l'objet d'une collecte spécifique ou doivent être déposés en déchetterie
- Pneus usagés, qui doivent être repris gratuitement par votre garagiste
- Bouteilles de gaz, qui doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou remise à un point de collecte
- Véhicules à moteur (carcasse de voiture), qui doivent être confiés à un professionnel agréé pour traiter les véhicules hors d'usage
Les conditions de collecte des encombrants sont définies par le maire ou par le président du groupement de collectivités territoriales.
Il peut s'agir des modes de collecte suivants :
- Collecte à date fixe ou sur rendez-vous (c'est le cas dans la plupart des grandes villes)
- Dépôt dans des centres de réception mis à la disposition du public
- Dépôt dans une installation de traitement ou de récupération
En pratique, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les modes de prise en charge de vos encombrants.
Quelles sont les sanctions en cas d'abandon sur la voie publique ?
Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique et privée est puni d'une amende forfaitaireSomme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement..
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 135 €.
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 375 €.
Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi.
Le juge pourra décider d'une amende de 750 € maximum (ou jusqu'à 1 500 €, avec confiscation du véhicule, si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets)